Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici l’identité des différents intervenants dans la création du site mobdesk.fr :

Numéro de SIREN du siège social : 907 797 641
Créateur : Charles Annoni, GDM-Pixel
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : 02Switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité.

3. Description des services fournis.

Le site mobdesk.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir sur le site mobdesk.fr des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site mobdesk.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML / CSS, Php Mysql.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société gestionnaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mobdesk.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mobdesk.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site mobdesk.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mobdesk.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site mobdesk.fr contient un certain nombre de liens hypertextes pointants vers d’autres sites. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier tous les contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les services de partage sur les réseaux sociaux utilisent des cookies, implémantés par les services des réseaux sociaux concernés. L’utilisation de ces services, accessibles via ce site, émanent de la responsabilité des éditeurs des réseaux sociaux sur lesquels l’internaute s’inscrit.

Pour désactiver les cookies sur votre ordinateur, vous pouvez suivre les indications disponibles ici.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mobdesk.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

10. Modèle présentés et montages photos

Toutes les photos, illustrations et design graphiques qui composent le site sont la propriété intellectuelle exclusive du gestionnaire du site.

Les modèles présentés dans les montages photos ne peuvent en aucun cas être associés, de façon directe ou indirecte, aux propos tenus sur le site, ou associés à la responsabilité du rédacteur (webmaster). De la même façon, les montages et/ou photos les représentants sur d’autres sites et/ou contenus infographiques/imprimés ne peuvent être associé à quelque activité présentée sur ce site.

Les usagers du site s’engagent à ne pas modifier, éditer, télécharger ou utiliser de quelques manière que ce soit les éléments graphiques présents sur le site.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12.Remerciements et crédits

Graphisme, illustrations et animations : GDM-PIXEL (Charles Annoni)

Crédits photographiques

Les visuels de ce site proviennent de la banque d’images Magnific (anciennement Freepik) et sont utilisés sous licence.

« Modèle de maison, argent, loupe, lunettes, stylo, calculatrice sur les graphiques fin… » — andranik.h90, via Magnific
« Conseiller juridique d'affaires travaillant au bureau avec des documents sur son bure… » — andreypopov, via Magnific
« Gros plan, de, femme, tenue, téléphone portable, et, planification, elle, journée, à,… » — Anna Tolipova, via Magnific
« Gros plan, de, femme, tenue, téléphone portable, et, utilisation, calendrier en ligne… » — Anna Tolipova, via Magnific
« Homme d'affaires mature utilisant une tablette numérique pour discuter d'informations… » — armmypicca, via Magnific
« un homme en costume avec un stylo à la main tient un stylo et un stylo dans sa main » — badaibrain, via Magnific
« L'étoile dorée brillante brille parmi les étoiles noires Concept de leadership et de… » — bbk22, via Magnific
« Vue rapprochée d'un agent immobilier dans un nouvel appartement » — Bizon, via Magnific
« Vue à haut angle du clavier d'ordinateur portable sur la table » — bubbers, via Magnific
« Femme utilisant un ordinateur portable planification avec effet hologramme icône mais… » — chajamp, via Magnific
« Main utilisant un ordinateur portable avec écran virtuel et document pour approuver e… » — DilokaStudio, via Magnific
« Calendrier sur application logicielle informatique pour la planification des horaires… » — Frolopiaton Palm, via Magnific
« Formulaire de candidature en ligne pour une inscription moderne » — Frolopiaton Palm, via Magnific
« Formulaire de candidature en ligne pour une inscription moderne sur le site Internet » — Frolopiaton Palm, via Magnific
« Application de calendrier ouverte sur le téléphone mobile » — Grinvalds, via Magnific
« Femme regardant le calendrier sur un ordinateur portable » — Grinvalds, via Magnific
« Homme utilisant une application de calendrier sur un téléphone mobile » — Grinvalds, via Magnific
« Bâtiment résidentiel et trois étoiles Classification des logements à louer ou à achet… » — ilixe48, via Magnific
« Cinq étoiles et une maison en bois sur un fond gris le concept du meilleur logement » — ilixe48, via Magnific
« Classement du logement avec cinq étoiles Niveau défini et qualité du statut et du con… » — ilixe48, via Magnific
« La cinquième étoile de chute près d'une maison en bois miniature le concept de chute… » — ilixe48, via Magnific
« Coût du logement Maison rouge avec monnaie britannique » — inkdrop, via Magnific
« Étoiles dorées sur fond noir avec effet de lumière 3d » — inti, via Magnific
« Membres de l'équipe heureux entreprise réussie posant dans le bureau » — katemangostar, via Magnific
« Concept de vente de prêt immobilier » — kuprevich, via Magnific
« Beau paysage de printemps avec des fleurs en fleurs » — magnific, via Magnific
« Beaux paysages variés » — magnific, via Magnific
« Calcul de l'économie pendant la crise sur la table » — magnific, via Magnific
« Close-up house figure avec ordinateur portable » — magnific, via Magnific
« Des gens se détendent à l'intérieur. » — magnific, via Magnific
« Enfant et parents complets avec ordinateur portable » — magnific, via Magnific
« Gros plan sur les petites maisons sur la carte » — magnific, via Magnific
« Gros plan, parents, toucher, fils » — magnific, via Magnific
« Homme souriant à coup moyen tenant un document » — magnific, via Magnific
« Immobilier, tenue, maison, figurines » — magnific, via Magnific
« Maison et cahier près de la loupe et des brouillons » — magnific, via Magnific
« Maison, clé, pièces empilées, calculatrice et blocs de maths sur la table en bois » — magnific, via Magnific
« Un homme vêtu de vêtements formels posant un cahier » — magnific, via Magnific
« Vue de dessus du routeur wi-fi avec figurine de maison et appareils contrôlés sans fi… » — magnific, via Magnific
« famille heureuse en vacances » — myoceanstudio, via Magnific
« Modèle de maison en bois et billet de banque sur le clavier de la tablette. » — nampix, via Magnific
« homme d'affaires montrant le classement par étoiles ou objectif sur bleu foncé » — ngad, via Magnific
« Honfleur en France » — nzooo, via Magnific
« De nombreuses étoiles en relief sur fond de papier avec un accent sur un doré. Concep… » — olivier-le-moal, via Magnific
« De nombreuses étoiles en relief sur fond de papier noir avec un accent sur cinq dorés… » — olivier-le-moal, via Magnific
« Un couple d'âge moyen rencontre un designer d'intérieur. » — pch.vector, via Magnific
« Section médiane d'une femme méconnaissable travaillant avec une tablette PC au bureau » — pressfoto, via Magnific
« Mise à plat du concept immobilier » — rawpixel.com, via Magnific
« Planificateur Calendrier Calendrier Date Concept » — rawpixel.com, via Magnific
« Jeune couple charmant assis avec le directeur au bureau de l'agence de voyages se pré… » — rosshelenphoto, via Magnific
« Portrait de taille d'un jeune couple heureux parlant à un agent immobilier lors de l'… » — seventyfour, via Magnific
« Modèle de maison et boussole sur fond de plan, concept immobilier » — snowing, via Magnific
« Femme d'affaires avec une note de 5 étoiles avec un modèle de maison, un concept d'év… » — sodawhiskey, via Magnific
« La maison bleue et l'or cinq commencent pour le concept de propriété 3D Rendering » — subsri13, via Magnific
« Notion de satisfaction client. mettre les étoiles à la main pour compléter cinq étoil… » — tonwanniwat, via Magnific
« Homme d & # 39; affaires ... » — user4894991, via Magnific
« Main choisissant mini maison en bois et rangée de pièces sur table en bois » — user7067353, via Magnific
« Une fille regarde sa tablette debout dans la rue. » — v.ivash, via Magnific
« Mont-Saint-Michel au coucher du soleil, France, Europe. » — vwalakte, via Magnific
« Une partie du Mont-Saint-Michel, France. » — vwalakte, via Magnific
« Un groupe d'amis heureux et diversifié quittant la maison et se battant les poings. » — Wavebreak Media, via Magnific
« Belle photo des bâtiments Kingsand Cawsand près de la mer à Cornwall, UK » — wirestock, via Magnific
« Falaise Etretat » — wirestock, via Magnific
« Vue rapprochée d'une personne qui envisage d'acheter ou de vendre une maison » — wirestock, via Magnific
« Vue rapprochée d'une personne qui envisage d'acheter ou de vendre une maison » — wirestock, via Magnific
« Étudier à la maison en temps de pandémie » — wirestock, via Magnific
« Une adolescente sur les réseaux sociaux » — yanalya, via Magnific